Contrôle des douanes

Veille

Suite aux demandes d’information de nos clients comptoir d’or ainsi qu’aux questionnaires et contrôles émanant de la DNRED, nous vous mettons (pour mémoire…) en pièce jointe le document édité par la DNRED « destiné aux professionnels pour les aider à appréhender leurs obligations » en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Ce document couvre les points suivants :

  • Présentation de la réglementation
  • Le rôle de TRACFIN dans le dispositif LCB-FT
  • Le rôle de la douane dans le dispositif LCB-FT
  • Le rôle de la commission nationale des sanctions dans le dispositif LCB-FT
  • Mise en œuvre des sanctions économiques
  • Mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques
  • Adapter son organisation aux risques LCB-FT.
  • Obligation de vigilance – Identification et vérification de l’identité du client
  • Obligation de vigilance – Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations
  • Examen renforcé.
  • Déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Schéma récapitulatif du dispositif LCB-FT

Nous restons à votre écoute pour mettre en place les formations d’actualisation des connaissances liées à la réglementation pour ceux d’entre vous qui le souhaitent.

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/06/Memo-LCB-FT-DGDDI.pdf