Contrôle des douanes

Veille

Suite aux demandes d’information de nos clients comptoir d’or ainsi qu’aux questionnaires et contrôles émanant de la DNRED, nous vous mettons (pour mémoire…) en pièce jointe le document édité par la DNRED « destiné aux professionnels pour les aider à appréhender leurs obligations » en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Ce document couvre les points suivants :

  • Présentation de la réglementation
  • Le rôle de TRACFIN dans le dispositif LCB-FT
  • Le rôle de la douane dans le dispositif LCB-FT
  • Le rôle de la commission nationale des sanctions dans le dispositif LCB-FT
  • Mise en œuvre des sanctions économiques
  • Mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques
  • Adapter son organisation aux risques LCB-FT.
  • Obligation de vigilance – Identification et vérification de l’identité du client
  • Obligation de vigilance – Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations
  • Examen renforcé.
  • Déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Schéma récapitulatif du dispositif LCB-FT

Nous restons à votre écoute pour mettre en place les formations d’actualisation des connaissances liées à la réglementation pour ceux d’entre vous qui le souhaitent.

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/06/Memo-LCB-FT-DGDDI.pdf

Cerfa 2093, ce qu’il faut savoir en 2024 pour votre déclaration 2023

Mise à jour, Veille

Nous ne savons pas s’il s’agit d’une erreur bloquante ou pas, mais les télétransmissions effectuées sans tenir compte de cette nouvelle norme semblent passer en première instance.

Concrètement, qu’est ce que cela signifie ?

Que toutes les adresses doivent être transformées

  • 5-1 rue Traversière, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
    • Q 020 : 0005
    • Q 021 : 1
    • Q 023 : RUE TRAVERSIERE
    • Q 024 : 70100
    • Q 026 : BEAUJEU SAINT VALLIER
       
  • 645, Chemin de la Martelière, 13590 Meyreuil
    • Q 020 : 0645
    • Q 021 :
    • Q 023 : CHE DE LA MARTELIERE
    • Q 024 : 13590
    • Q 026 : MEYREUIL

En quoi c’est complexe ?

Il ne suffit pas de transformer rue en RUE, mais il faut envisager toutes les équivalences possibles, comme « Boulevard » qui a pu être saisi de différentes manières dans Yodaforex bd · bld · blv. · blvd · boul. · bv., etc. et qui doit ressortir pour le Cerfa en BD

Comment Yodaforex va vous aider à avoir un fichier conforme ?

Nous
cherchons la meilleure manière de procéder pour vous permettre d’avoir
un fichier dont le format correspond aux nouvelles attentes de
l’administration, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais
pour vous donner plus de détails.

Une prochaine mise à jour vous aidera à obtenir un fichier correctement formaté.

Yodaforex 22.09.11 à venir : améliorations des statistiques ACPR

Mise à jour, Veille

Sortie progressive sur les prochains jours, elle vous sera proposée au lancement de Yodaforex.

Cette dernière version apporte les améliorations ou correctifs suivants, basés sur vos retours :

  • Changement pour la réponse à la question 61 retourne finalement un ratio (nombre entre 0 et 1 sur deux décimales) correspondant au montants total des achats et des ventes pour la clientèle de type « Clientèle Personne Morale » divisé par le montant total des achats et des ventes pour la clientèle
  • Possibilité, après le calcul, de faire un export .txt de l’ensemble des réponses, à ouvrir avec Excel ou Numbers, utile pour transmettre l’extraction
  • Ajout d’un ascenseur quand la réponse est plus grande que la zone d’affichage
  • Une alerte s’affiche si vous n’avez pas saisie de date de début de l’exercice courant (à renseigner dans Administration > Paramétrages > Général)

Par ailleurs, cette version de Yodaforex intègre le correctif pour la demande aléatoire d’origine et destination des fonds pour les opérations de change, mentionné la semaine dernière.

Enfin, nous vous rappelons que ces états annuels ACPR sont à fournir par les changeurs manuels, qu’ils fassent ou non des métaux.

Les fiches d’aide ont été mises à jour et sont disponibles en téléchargement.

Sortie prochaine de Yodaforex avec les statistiques annuelles 2022/2023

Mise à jour, Veille

A partir de Yodaforex 22.09.08 disponible ce jour, vous pourrez procéder aux exports des statistiques demandées par l’ACPR et à fournir avant le 31 mai 2023.

Comment générer les stats dans Yodaforex?

Trois documents sont disponibles en téléchargement :

  1. Un document gratuit de 18 fiches détaillant les méthodes utilisées pour les 18 questions statistiques de l’Instruction n° 2022-I-16 du 17 octobre 2022 que Yodaforex peut extraire.
  2. Un document de 38 fiches, qui reprend toutes les questions statistiques ainsi que des conseils de réponse pour tout ce qui concerne les fonctionnalités de vigilance de Yodaforex
  3. L’intégralité des 66 fiches d’aide à la saisie avec nos commentaires et recommandations quand elles sont applicables, les documents associés et procédures correspondantes si vous avez suivi une ou plusieurs formations Conformité avec nous
Télécharger les fiches d’aide

Nos clients ayant suivi une formation Conformité facturée par Yodatech depuis janvier 2020 bénéficient d’une remise de 80% sur les 66 fiches. 
Contactez administratif@yodatech.com pour en savoir plus et obtenir votre coupon. 

Date de remise du Cerfa 2093 repoussée au 14 février 2023

Veille

Message de l’administration https://www.impots.gouv.fr/tiers-declarants-0 :

Attention appelée

Le service « Tiers déclarants » a rencontré des difficultés techniques qui ont conduit à une interruption de service.

Le service est rétabli depuis le lundi 30 janvier en fin de matinée.

Pour tenir compte de cette interruption de service, la date limite de dépôt des déclarations initialement fixée au 31 janvier est reportée au 14 février 2023.

Les déclarations concernées sont les suivantes :
– Déclaration salaires et honoraires (formulaire 2460) ;
– Pensions et rentes (formulaire 2466) ;
– Indemnités journalières de maladie et pensions d’invalidité ;
– Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux (formulaire 2093).

Par ailleurs, la date limite de dépôt des déclarations des revenus de capitaux mobiliers – IFU (formulaire 2561) initialement fixée au 15 février est reportée au 22 février.

Nous vous informons, par ailleurs, que la plateforme « Tests tiers déclarant » est désormais fermée.

Mise à jour Yodaforex pour la déclaration Cerfa 2093

Mise à jour, Veille

Vous avez un 4D Orange ?

Vous avez un 4D Vert ?

Vous avez un 4D Bleu ?

Comment consulter les documentations mentionnées ci-dessus ?

Voici les explications d’accès à lire ou à regarder en ligne.